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Un seul modèle d’attestation Pôle emploi sera valable à compter du 1er juin 2021




A compter du 1er juin 2021, les employeurs devront utiliser le modèle unique d’attestation Pôle emploi.

 

L’employeur doit délivrer au salarié, à la fin du contrat, une attestation Pôle emploi papier rematérialisée lui permettant d’exercer ses droits à l’assurance chômage, obtenue de Pôle emploi à la suite, sauf exceptions, du signalement de la rupture via la DSN.

 

Cette attestation contient notamment les informations suivantes :

- durée d’emploi,

- statut dans l’entreprise,

- éléments relatifs aux derniers salaires,

- motif exact de la rupture du contrat.

 

À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité. Selon le site service-public.fr, un seul modèle d’attestation employeur sera valable. Les anciens modèles d’attestation transmis par les employeurs seront rejetés. L’administration invite les employeurs à utiliser la voie dématérialisée pour être sûrs d’être à jour.

 

Les employeurs devront transmettre l’attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Le modèle est disponible sur :

 

- les logiciels de paie si les employeurs sont dans le périmètre de la DSN ;

- le site pole-emploi.fr dans l’espace « employeur » s’ils ne sont pas dans le périmètre de la DSN.

 

Par exception, les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier.

 


Article publié le 2 juin 2021

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