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Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux



Deux décrets relatifs aux taux de l’activité partielle ont été publiés au JO du 29 avril 2021 :

 

• Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

 

• Le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 prolonge jusqu'au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif.

 

Article publié le 29 avril

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