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Temps partiel et cotisations de retraite complémentaire calculées sur la base de la rémunération correspondant à un temps plein

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), mis en ligne depuis le 8 mars 2021, dont le contenu sera opposable aux URSSAF à compter du 1er avril, apporte un changement relatif à la prise en charge par l'employeur du supplément salarial de cotisation de retraite complémentaire lié au maintien des cotisations Arrco-Agirc sur la base d'une rémunération correspondant à un temps plein.

 

Jusqu'à présent, l'URSSAF considérait que cette prise en charge par l'employeur du supplément de cotisation de retraite complémentaire dû par le salarié était exclue de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la base CSG-CRDS et était assujettie au forfait social.

 

Dans la version du BOSS au 1er avril 2021, l'Urssaf considère que la prise en charge par l'employeur de la part salariale de la cotisation de retraite complémentaire, lorsque les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur un temps plein alors que le salarié est employé de manière continue à temps partiel, n'est pas assujettie à forfait social.

 

Source Boss

 

Article rédigé le 1er avril 2021

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