Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

Nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf

 

Le BOSS rassemble la réglementation et les commentaires de l'administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique.

 

Régulièrement actualisé, il conservera l'ensemble des versions de la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il offre également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

 

Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Il sera donc opposable à l'administration à partir du 1er avril 2021.

 

 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html

 ​

Article rédigé le 23 mars 2021

Retour aux actualités