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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

 

Le 6 janvier 2021, le ministère du travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.

 

Le protocole précise que, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, le télétravail « doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance ».

 

Cependant, le protocole assouplit la règle du télétravail à 100% en précisant que : « pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s'attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. »

 

En outre, le protocole précise désormais que les modalités d'organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020.

 

La circulaire rappelle que les tests se font sur la base du volontariat. L'employeur ne peut pas obliger le salarié à passer un test de dépistage. De même, le secret médical est respecté. Les résultats ne sont pas transmis à l'employeur.

L'employeur associe les services de santé au travail

Le coût des tests est exclusivement supporté par l'entreprise. Aucune participation financière ne peut être demandée au salarié.

Les actions de dépistage individuel se font par degré de priorité.

 

Le Conseil d'Etat réaffirme dans une ordonnance du 17 décembre 2020 (CE. 17 déc. 2020, n°446797) le caractère non-obligatoire du protocole sanitaire et rappelle qu'il ne fait qu'émettre des recommandations aux employeurs dans la mise en oeuvre de leur obligation de sécurité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, en rappelant les obligations légales existantes.

 

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Article rédigé le 8 janvier 2021 

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