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Le BIM - numéro 166 - Décembre 2020

 

COVID-19 :

Mesures d'exonération de cotisations patronales et d'aide au paiement

 

 

La troisième loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020 a mis en place un régime d’exonération des cotisations sociales patronales afin d’aider les entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie du Covid-19.

 

La loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 instaure un dispositif complémentaire d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19.

 

Les développements de ces différentes mesures sont détaillés dans L'Essentiel juridique, sous réserve, pour les dispositifs issus de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021, des décrets d’application à paraitre.

 

 

🔎 Parole d'expert avec Laury DUCOMBS,

Directeur de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais

 

 

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