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Adaptation du dialogue social durant le deuxième confinement : décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 et nouvelle mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail

Tout comme lors du premier confinement, et comme prévu par l'ordonnance du 25 novembre dernier, le dialogue social est aménagé durant ce deuxième confinement dans les conditions suivantes :

 

  • Jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, il est possible d'organiser les réunions de CSE ou les réunions de négociation avec les organisations syndicales en visioconférence, audioconférence ou, à défaut, par messagerie instantanée, sans limitation de nombre. Cependant, la majorité des élus du CSE peut s'y opposer notamment en cas de consultation sur des sujets sensibles, tels qu'un projet de licenciement économique ou de rupture conventionnelle collective. A noter également que « le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance. »

 

  • L'enregistrement prioritaire des accords de branche et d'entreprises conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19, notamment l'APLD, est prévu, sous couvert de bien les identifier comme tels.

 

  • Contrairement au 1er confinement, il n'y a pas de report généralisé des élections du CSE. Si la situation actuelle ne remet pas en cause l'organisation du processus électoral, celui-ci peut se poursuivre. Dans un certain nombre de cas, l'employeur peut décider de reporter les élections selon des modalités qui varieront en fonction de sa situation (premières élections, mandat en cours d'un CSE …).

 

  • Enfin, le ministère rappelle le principe de liberté de circulation dont bénéficient les représentants du personnel et, dans le contexte actuel, la nécessité pour l'employeur d'établir un justificatif de déplacement professionnel permanent.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/dialogue-social

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607461

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