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Le BIM - numéro 165 - Novembre 2020

 

 

¤  Focus sur la délégation de pouvoirs et ses conditions de validité : 

 

La délégation de pouvoirs est un outil souvent utilisé par l’employeur, notamment en matière de législation relative au droit du travail, pour transférer sa responsabilité aux salariés concrètement en charge de l’application des obligations. Néanmoins ses conditions de validité sont souvent oubliées pour partie et la validité de ce document est alors remise en cause.

 

 ¤  Parole d'expert avec Guillaume FRANCOIS,

Avocat associé au sein du cabinet SOPHIA

 

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