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Instruction DGT du 3 novembre 2020 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020

 

 

Dans son instruction du 3 novembre 2020 faisant suite au confinement entré en vigueur le 30 octobre, la Direction générale du travail réaffirme l’objectif du Gouvernement, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, de « veiller à ce que tous ceux dont les activités ne sont pas contraintes de fermer continuent de travailler dans des conditions préservant la population du risque de contamination ».

 

L’objet de l’instruction de la DGT est de donner les orientations quant à l’organisation de la poursuite des missions de l’inspection du travail, en particulier en matière de gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.

 

A retenir notamment :

 

- La DGT rappelle en premier lieu que « le protocole sanitaire prévoit que le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance (…) Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise autant que possible un étalement des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l’entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux. »

 

- L’instruction rappelle également la nécessité d’entretenir un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants.

 

- La DGT définit dans ce contexte sanitaire particulier le rôle de l’inspection du travail : « veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, et à l’adaptation des mesures de prévention (…) ».



Article rédigé le 6 novembre 2020

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