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Parution des modèles d'attestation de déplacement

 

Pour faire face à la situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

 

 

En effet, à compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

 

 

Pour effectuer les déplacements autorisés, trois modèles d'attestation, dont il faudra se munir, ont donc été publiés.

 

 

  • Attestation de déplacement dérogatoire;

 

  • Justificatif de déplacement professionnel ;

 

  • Justificatif de déplacement scolaire

 

 

Le non-respect de ces mesures entraîne :

 

 

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

 

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

 

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

 

 

 

Découvrez ci-dessous, les 3 modèles

 

30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf

 

 

Article rédigé le 30 octobre

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