Questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée
La DGEFP a élaboré un questions-réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée, à destination des entreprises. Vous le trouverez ci-dessous. Il sera publié sur le site du ministère du Travail d'ici quelques jours. |
Ce document revient notamment sur :
- l'accord collectif ou le document unilatéral nécessaires à la mise en œuvre de l'APLD ;
- les droits et obligations de l'entreprise ;
- les procédures de contrôle de la DIRECCTE ;
- l'allocation d'APLD versée à l'employeur et l'indemnité d'APLD versée au salarié.
Retrouvez ci-dessous le Q/R sur l'activité partielle de longue durée
QR APLD_20 10 2020.pdf
Article rédigé le 22 octobre
