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« Qualité de vie au travail », une terminologie pour désigner deux réalités juridiques !

L'ANI du 19 juin 2013 intitulé vers une politique d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle, étendu par un arrêté du 15 avril 2014, promeut une approche globale et volontariste de la QVT qu'il définit comme une notion renvoyant « à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également à des éléments objectifs qui structurent l'entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »

A cette définition de la « QVT », la loi 2015-994 dite "Rebsamen" du 17 août 2015 vient désormais donner une autre réalité juridique puisqu'elle y regroupe désormais des thèmes de négociation annuelle obligatoire comprenant l' articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, les modalités de définition d'un régime de prévoyance, l'exercice du droit d'expression direct et collective des salariés et éventuellement, la prévention de la pénibilité. (Articles L.2242-8 à L.2242-12 du code du travail).

Cette vision de la QVT est indéniablement plus limitée et surtout, pour les entreprises, elle est contraignante.

A une notion juridique correspond donc bien 2 définitions et approches distinctes.

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