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Attestations de déplacement dans le cadre du « couvre-feu »

 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

 

 

 

Des dérogations sont cependant prévues et nécessitent la production d'une des attestations ci-jointes, selon la situation.

 

 

Modèle d'attestation de déplacement dérogatoire

 

En application de l'article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, Il a été établi un modèle d'attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur, que vous trouverez ci-dessous.

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

En application de l'article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, Il a été établi un modèle de justificatif de déplacement professionnel téléchargeable sur le site du  ministère de l'intérieur, que vous trouverez ci-dessous.

 

 

Précisons que sur ce document, il est indiqué que :

 

1. Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :   

 

      • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;

 

      • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.  

 

2. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire

 

 

Le Ministère indique par ailleurs que le non-respect du couvre-feu entraînera :

 

 

  • première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

 

  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

 

  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

 

 

Retrouvez ci-dessous, les attestations :

 Attestation de deplacement derogatoire.pdf

Justificatif de deplacement professionnel.pdf

 

 

Article rédigé le 19 octobre

 

 

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