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Actualités URSSAF




Possibilité de report des échéances Urssaf d'octobre 2020 pour les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires


Dans un communiqué en date du 1er octobre 2020, afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d'activité dans certaines zones géographiques, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.



Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre 2020 est possible, sans demande préalable, pour les employeurs dans les situations suivantes :



  • l'activité est nouvellement empêchée : cafés restaurants en zones d'alerte maximale, ainsi que les salles de sport dans les zones d'alerte maximale ou dans les zones d'alerte renforcée ;


  • l'activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;


  • les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, l'état d'urgence sanitaire s'y étant terminé très récemment.


Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre 2020 est également possible pour les employeurs dont l'activité est nouvellement limitée : cafés dont l'heure de fermeture est anticipée dans les zones d'alerte renforcée. Dans ce cas, une demande préalable et un formulaire sont à compléter.


Source : Site URSSAF



Fonds de rebond : une nouvelle offre de service métropole européenne de Lille (MEL)


La MEL a mis en place une nouvelle offre de service baptisée « fonds de rebond » pour les TPE (moins de 10 salariés) faisant l'objet d'une fermeture administrative ou ayant perdu au moins 40 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020. Les entreprises pourront faire leur demande en ligne jusqu'au 15 décembre (au lieu du 15 septembre, date butoir initialement fixée).



Pour en savoir plus, Consultez le site de la métropole



Les dispositifs d'aide sont au nombre de 4 :


  • Dispositif 1 : aide aux loyers en subvention pour les commerçants artisans avec vitrine ;

  • Dispositif 2 : aide en subvention en compensation du chiffre d'affaires pour la filière du tourisme, de l'évènementiel et de la culture ;

  • Dispositif 3 : aide en subvention en compensation du chiffre d'affaires pour la filière agricole et horticole ;

  • Dispositif 4 : aide en subvention en compensation du chiffre d'affaires en pour les petites industries ou entreprise productives.




Article rédigé le 8 octobre

 






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