Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19


dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé




A retenir principalement, les modifications suivantes du décret du 10 juillet 2020 :





  • art 27 : port du masque de protection étendu aux établissements « T » (salles d’exposition)

  • art 39 modifié : « Dans les départements où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire relevant du type « T » ne peuvent accueillir de public ». La mention « jusqu’au 31 août 2020 » est supprimée.



Pour plus d’informations, vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020



Article rédigé le 31 août



Retour aux actualités