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Dispositions relatives à l'emploi des étrangers hors U.E




Travail des étudiants étrangers :



jusqu'à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur, l'étudiant étranger non UE présent en France à la date du 16 mars 2020 est autorisé, de manière obligatoire, à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle (et non plus seulement 60 %) - soit 1 285 heures de travail autorisées.



La durée de validité des documents de séjour suivants, arrivés à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours :


- Visas de long séjour ;

- Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

- Autorisations provisoires de séjour ;

- Récépissés de demandes de titres de séjour ;



Les droits sociaux et le droit au travail liés au document de séjour sont également prolongés pour la même durée.

Cette prolongation des droits et des titres  ne vous dispense pas de soumettre aux administrations concernées une demande de titre de séjour, de renouvellement ou de changement de statut dès à présent.





Le service MOBIICITE de la Cité des entreprises est à votre écoute pour répondre à vos questions et peut vous aider dans vos démarches d'obtention des autorisations de travail auprès des administrations. N'hésitez pas à nous appeler !



LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JORF n°0149 du 18 juin 2020)



Article rédigé le 18 juin







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