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Titres-restaurant : l’indemnité repas versée aux salariés est exclue de l’assiette des cotisations



Selon les Urssaf, la distribution des titres-restaurant papier aux salariés étant impossible, lorsque l'entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres, cette indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant peut, à titre dérogatoire, être exclue de l'assiette des cotisations et ce jusqu'à la reprise de la distribution des titres papiers soit possible.




Questions-réponses diffusé sur le site des Urssaf le 19-5-2020





Article rédigé le 26 mai


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