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Les critères d’identification des salariés dits « vulnérables » sont définis




Depuis le 1er mai, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire basculent dans le régime de l'activité partielle. L'article 20 de la loi de finances rectificative en date du 25 avril 2020 énumère les arrêts concernés. Sont ainsi visés :



  • les salariés vulnérables ;

  • les salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable ;

  • les salariés parents d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'éviction, d'isolement ou de maintien à domicile.


Les salariés dit vulnérables doivent répondre à l'un des critères définis par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 , listés ci-dessous :



Être âgé de 65 ans et plus ;



Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;



Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;



Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;



Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;



Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;



Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;



Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :



  •  médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;


  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;


  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;



Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;



10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;



11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.




Ces critères s'appliquent dès le 1er mai 2020 quelque soit la date du début de l'arrêt de travail.

 


Article rédigé le 6 mai


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