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COVID-19 : La procédure à suivre en cas d’inaptitude



Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020, un "questions-réponses" qui récapitule et apporte des précisions sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.



Après la publication d'une instruction du 17 mars 2020, sur le fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de coronavirus, d'une ordonnance le 2 avril 2020, sur l'aménagement des visites médicales et des actions en milieu de travail, puis d'un décret le 9 avril, sur les modalités de report des visites et examens médicaux, le ministère du travail a rendu publique le 20 avril un "questions-réponses" sur ces différents sujets.



Le "questions-réponses" passe en revue les principales mesures dérogatoires mises en place par ces textes et apporte des précisions concernant notamment l'accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement, les modalités de report ou d'annulation des visites médicales, la déclaration d'inaptitude des salariés et le recours à la téléconsultation pendant cette période.




Découvrez, via le lien ci-dessous, le Q/R 


Questions-réponses publié par le ministère du travail




Article rédigé le 28 avril



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