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COVID-19 DECLARATION ET INSTRUCTION DES AT/MP : DELAIS MODIFIES




L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 intéressant notamment le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans ces article 11 et 13, l'ordonnance prévoit des modifications de délais en termes de déclaration, d'instruction et de contentieux AT/MP.



Veuillez trouver ci-dessous, toutes nos précisions

pdf covid.pdf


Article rédigé le 24 avril


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