Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

La CNIL a adopté le 21 novembre 2019 le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines.


Ce référentiel, qui s'adresse à l'ensemble des employeurs privés et publics, s'inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n'a plus de valeur juridique depuis l'entrée en application du RGPD.



Adopté à la suite d'une consultation publique, ce référentiel s'adresse à l'ensemble des organismes privés et publics qui mettent en place des traitements de données à des fins de gestion des ressources humaines.



Outil d'aide à la mise en conformité, il applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion administrative du personnel, la rémunération, ou encore la mise à disposition des salariés d'outils de travail.



Certains traitements sont exclus du champ d'application du référentiel en raison de leurs spécificités et font l'objet d'un encadrement particulier (contrôle d'accès aux locaux de travail à l'aide des dispositifs biométriquesdispositif d'alertes professionnellesvidéosurveillanced'écoute et enregistrement des conversations téléphoniques, des analyses algorithmiques visant à prédire le comportement ou la productivité des salariés, etc.).



Il en va de même pour certains traitements invasifs ou ayant recours à des outils particulièrement innovants.



Aussi, un responsable de traitement qui souhaiterait mettre en œuvre de tels dispositifs devra s'assurer de la conformité de sa démarche à la réglementation en vigueur, en procédant à sa propre analyse. Il pourra partiellement s'aider du présent référentiel, mais ce dernier ne garantira pas la conformité de son traitement.



Afin de répondre au mieux aux besoins des organismes, le champ d'application du référentiel a été élargi et couvre désormais non seulement la gestion des ressources humaines, mais également la gestion de la paye et les traitements les plus répandus en matière de recrutement.



Des développements nouveaux ont été rajoutés concernant l'identification des bases légales susceptibles de fonder les traitements courants en matière RH. Des précisions ont été également apportées sur les hypothèses dans lesquelles la réalisation d'une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) est obligatoire, ou non, pour le responsable de traitement.



Une FAQ accompagne la publication du référentiel pour répondre aux questions les plus fréquentes.

 


Article rédigé le 23 avril




Retour aux actualités