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COVID-19 : DISPOSITIF "FNE-FORMATION" Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés



Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement mobilise les services déconcentrés de l'Etat pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés. 



Principales dispositions


  • Eligibilité de toutes les actions concourant au développement des compétences, sauf les actions de formation relevant de l'obligation de formation générale à la sécurité incombant à l'employeur et les actions de formation par apprentissage ou par alternance ;



  • Eligibilité de toutes les entreprises ;



  • Eligibilité de tous les salariés sauf les alternants ;


  • Indemnisation du salarié en formation : 70 % du salaire brut ;


  • Allocation pour l'entreprise : 70 % du salaire brut ;


  • Coûts pédagogiques : pris en charge à 100 % par l'Etat ;


  • Convention dématérialisée soit bilatérale entre l'entreprise et la DIRECCTE, soit tripartite entre l'entreprise, son OPCO et la DIRECCTE. Dans ce dernier cas, l'OPCO pourra éventuellement cofinancer une partie des coûts pédagogiques via les fonds mutualisés, les versements conventionnels ou volontaires. 





Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE-Formation




Convention simplifiée.pdf


Formulaire demande subvention simplifiée.pdf



Article rédigé le 17 avril


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