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COVID-19 : Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l'administration du travail concernant les salariés

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 proroge les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adapte les procédures pendant cette même période. 



Dans nos documents joints, retrouvez, l'analyse de cette ordonnance  publiée par le MEDEF le 16 avril, ainsi que l'instruction de la DGT



Analyse du Medef - Aménagement des délais applicables.pdf

INSTRUCTION DE LA DGT du 7 avril.pdf





Liens utiles :


Ordonnance N° 2020-306 du 25 mars 2020


Article rédigé le 16 avril


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