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A l’approche des jours fériés d’avril et mai 2020 et d’une éventuelle journée de solidarité, comment gérer les salariés en situation d’activité partielle ?



Jours fériés chômés


Il peut arriver que des jours fériés chômés coïncident avec une période d'activité partielle.


Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté, il est d'ordre public que les jours fériés  chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération (C. trav., art. L.3133-3). 


L'employeur doit donc les rémunérer ; par conséquent, ces jours fériés chômés ne peuvent pas être indemnisés au titre de l'activité partielle (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, fiche 5).


Le même principe vaut à fortiori pour le 1er mai chômé, puisqu'il est rémunéré (sans condition d'ancienneté).



Jours fériés travaillés


En cas d'activité partielle pendant un jour férié habituellement travaillé dans l'établissement, les heures perdues peuvent faire l'objet d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle, compte tenu de l'horaire réduit. Les éventuelles heures travaillées restent à la charge de l'employeur (circ. DGEFP 2013-12  du 12 juillet 2013, fiche 5).


Le régime social et fiscal des heures d'activité partielle indemnisées pendant les jours fériés travaillés reste identique. 

 

 

Journée de solidarité


La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés (à proratiser en cas de temps partiel).


Il n'est donc pas possible de recourir à l'activité partielle pendant la journée de solidarité (circ. DGEFP 2013-12  du 12 juillet 2013, fiche 5).



Circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, fiche 5


Article rédigé le 7 avril


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