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Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et Q/R


Retrouvez ci-dessous, les précisions sur les évolutions procédurales ainsi que les questions-réponses du ministère du travail en matière d'activité partielle (Mis à jour le 3 avril 2020) 


covid19-document-precisions-activite-partielle 3 avril.pdf


Précisions notables :


  • consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • articulation entre l'activité partielle et l'arrêt maladie, dont la garde d'enfants
  • la prise en compte des régimes d'équivalence au sens du code du travail



Article rédigé le 6 avril


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