Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

Tenues des assemblées et réunions des organes collégiaux, d'administration, de surveillance et de direction




Une ordonnance a été publiée le 26 mars 2020 s'agissant des assemblées générales des sociétés, des réunions des conseils d'administration, conseils de surveillance et directoire.

Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020


 

Précisions dans le pdf ci-joint :


Ordo-2020-321-250320-Tenues-assemblées-réunions-organes-collégiaux.pdf


Article rédigé le 27 mars


Retour aux actualités