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Communication du Ministère sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle


A retenir


  • délai de 48h pour l'obtention de l'autorisation de demande d'activité partielle par la DIRECCTE. A défaut de retour, le silence vaut acceptation. (attention toutefois au contrôle a posteriori, conserver les éléments de traçabilité) ;


  • période d'indemnisation pouvant être portée au maximum de 6 à 12 mois ;


  • prise en charge par l'Etat de 70% du taux horaire brut (c'est à dire la part employeur) pour les rémunérations allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC ;


  • 2 mois à partir de la demande pour consulter le CSE.




En pièce jointe, le dispositif exceptionnel d'activité partielle (mis à jour le 25 mars)



Article rédigé le 26 mars


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