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Activité partielle : nos conseils sur la motivation des demandes


Nous attirons fortement l'attention des entreprises sur la nécessité de motiver précisément les raisons pour lesquelles votre entreprise sollicite une autorisation d'activité partielle.



En effet, le seul motif du Coronavirus ne nous semble pas suffisant, notamment pour les entreprises autorisées par le décret du 24 mars 2020 à continuer à recevoir du public.



Il convient d'étayer votre demande et de justifier en quoi il n'est pas possible de fournir du travail en  totalité ou partiellement à vos équipes.





Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle peuvent être les suivants :

pas de livraison de marchandises et de matières premières,
décision de fermeture totale d'un centre commercial dans lequel se situe un magasin autorisé à ouvrir,
absence massive de salariés indispensables à l'activité de l'entreprise,
absence très importante de fréquentation clients en magasin, clients et fournisseurs notamment à l'étranger également à l'arrêt…




Il est important que votre motivation soit précise et de garder une preuve des éléments que vous mettez en avant.

 


Schéma activité partielle :

logigramme activité partielle.PNG


Article rédigé le 25 mars


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