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PROJET DE LOI d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, à vocation temporaire, dans un certain nombre de domaines, notamment concernant les relations de travail.

PROJET DE LOI - Etat d'urgence - COVID 19 18 mars 2020.pdf

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