Synthèse utile des éléments juridiques COVID - 19

a. Réglementation des déplacements

- L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire

- Le décret

- Le FAQ sur la réglementation sur les déplacements.

b. Liste des établissements fermés et ouverts

- L'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et les exceptions.

c. Dernier communiqué du Ministère du travail 

- Le communiqué du 15 mars

a. Recours au chômage partiel

- La note du MEDEF sur le chômage partiel

- Le communiqué du ministère du travail

b. Les mesures d'urgence (économiques)

- Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars 

- Les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement la semaine dernière

- La note du MEDEF sur le sujet

- Les fiches pratiques de la BPI : 
       +   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

       +   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
       +   Fiche Prêt Atout 

- Le paiement des loyers : note du MEDEF

c. Les mesures fiscales  

- Questions-Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

d. Les mesures sociales

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

- L'Indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

- Le droit de retrait 

- Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

a. Le questions/réponses du ministère du travail

- Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 17 MARS 2020 - mis à jour régulièrement)

b. L'impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

- La note de la Direction juridique du MEDEF : "L'impact duCovid-19 dans les relations contractuelles"

c. Activité à distance et cybermalveillance

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

d.  Les sites utiles

- Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

- Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics 

- Le site de l'assurance maladie, (modalités pour les déclarations d'arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents) 

- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

- Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel) 

- Le site de l'URSSAF

e. les numéros utiles

- Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

- Les numéros de la DIRECCTE en région