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6 mars 2020 : COVID-19



Nouvelle mesure Assurance Maladie pour les salariés,  


nouvelle mesure URSSAF pour les employeurs



Nouvelle mesure de l'Assurance Maladie pour les salariés contraints de garder leurs enfants


Afin de limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de certaines crèches et écoles, ainsi que le confinement à domicile des enfants vivant dans certaines communes.


Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour faire garder leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, l'Assurance Maladie prendra exceptionnellement en charge des indemnités journalières. L'arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt.


Le téléservice « declare.ameli.fr », destiné aux employeurs des salariés concernés, permet de déclarer à l'Assurance Maladie les salariés à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.



Conditions pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières :


  • être parent d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ;

  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (listes mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;

  • un seul parent peut être placé en arrêt de travail ;

  • l'entreprise ne doit pas être en situation de mettre le salarié en télétravail sur la même période : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

 


Nouvelle mesure de l'URSSAF pour les employeurs


Au titre des mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus, l'URSSAF prévoit d'octroyer des délais (échelonnement de paiements) et des remises exceptionnelles des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.


En pratique, les entreprises se connecteront sur leur espace en ligne « URSSAF.fr » et adresseront un message via la rubrique « une formalité déclarative », « déclarer une situation exceptionnelle ».


                                                                                               



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