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Coronavirus/ COVID-19 versus l’obligation générale de sécurité de l’employeur envers ses salariés


 

Le coronavirus/ COVID-19 est qualifié « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'OMS et les dernières statistiques disponibles font état d'une propagation rapide. Dans ces circonstances, vous êtes déjà sollicités par vos salariés ou vous devez vous préparer à répondre aux questions de vos collaborateurs qui ont récemment voyagé en Asie pour des raisons professionnelles ou qui ont été en contact avec des personnes revenant d'Asie et à mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures de prévention.


 

En application du droit du travail (articles L. 4121-1 et suivants), l'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité et de prévention des risques professionnels envers ses salariés. Si cette obligation s'envisage naturellement dans le cadre de la vie professionnelle des salariés au sein des entreprises implantées en France, elle vient également s'appliquer à la gestion des salariés en déplacement à l'étranger ou expatrié.


 

Au surplus, le déplacement temporaire à l'étranger ou la mobilité intra-groupe ne sont pas perçus dans les organisations comme une réelle mobilité internationale et en conséquence n'amène malheureusement pas la même vigilance.


 

Dans ce contexte, notre expérience vous recommande, dans un premier temps, d'inventorier et d'auditer l'ensemble des flux de salariés de la France vers l'étranger et de l'étranger vers la France.

 

A partir de cet inventaire exhaustif, il vous sera alors réellement possible de définir les typologies d'actions à mettre en œuvre pour éviter les risques d'exposition au virus.



Gérer la situation des salariés en mission dans la zone à risques


1. Pour vos salariés vivant dans la région de Wuhan, ville chinoise où le virus est apparu, il nous semble indispensable compte tenu de l'obligation générale de sécurité de proposer un rapatriement en collaboration avec le consulat de France. Vérifiez auprès d'eux qu'ils sont bien enregistrés auprès de celui-ci. En fonction de la situation du salarié : expatrié ou en déplacement professionnel, le refus du rapatriement par le salarié peut ou ne peut pas être possible (Contactez-nous pour approfondir ce point).


2. Quant aux personnes présentes sur le reste de la Chine, il semble impératif de prendre des mesures de prévention complémentaires aux éventuelles mesures imposées par le pays de résidence : aménager les conditions de travail pour limiter la propagation de l'épidémie dans l'entreprise, limiter les déplacements, mise en place du télétravail. 

Certains salariés pourraient réclamer leur rapatriement. En cas de refus de votre part, il ne peut être exclu que les salariés concernés décident d'user de leur droit de retrait, pour cesser l'exécution de leur mission, après vous avoir alerté, en alléguant que leurs conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.



3. Pour vos salariés localisés en Europe, si aucune réglementation actuelle n'interdit l'envoi de salariés en Chine, il convient, au regard du principe de prévention, de limiter voire de supprimer tous les déplacements professionnels vers la Chine. 



Gérer et anticiper le retour des salariés venant de Chine ou qui ont été en contact avec des personnes susceptibles d'être porteuses du virus



Il conviendra, à tout le moins, de :



  • Mettre en place des mesures de prévention strictes à l'égard de l'ensemble des collaborateurs, en les dotant des équipements individuels nécessaires à la protection de leur santé (port du masque, solutions hydroalcooliques, etc.).

  • Recourir au télétravail lorsque celui-ci est susceptible d'être mis en œuvre au regard des responsabilités exercées par les collaborateurs. En cas de circonstances exceptionnelles dont la menace d'une épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

  • Vous avez également la possibilité de placer en dispense d'activité rémunérée les salariés susceptibles d'avoir contracté le virus, a fortiori s'ils en présentent les symptômes, dans l'attente de l'envoi d'un arrêt de travail du salarié. Mais en l'absence d'arrêt de travail, vous devrez assumer le coût des salaires. 

 
  • Pour les salariés rapatriés avec l'appui de l'Etat Français un isolement de plusieurs jours est obligatoirement prévu.  Il est à noter qu'un décret du 31 janvier 2020 prévoit l'octroi des indemnités journalières au bénéfice des assurés qui, au titre d'un arrêt de travail, font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de venir travailler dans la limite de 20 jours. Mais seuls peuvent bénéficier de cette mesure les salariés identifiés par les agences régionales de santé (ARS) auxquels le médecin de l'ARS a délivré un avis d'interruption de travail.







L'équipe de la Cité des Entreprises reste à votre écoute pour vous conseiller 
sur les cas spécifiques que vous rencontrez.










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