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RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS POUR 2020

En premier lieu, il convient de rappeler que le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'Etat lorsqu'ils embauchent des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle Emploi dans le délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.

 

Le montant de l'aide financière pour l'embauche d'un salarié en emploi franc à temps complet est de :

 

  • 5.000 €  par an pour un recrutement en CDI : cette aide est octroyée pour 3 ans maximum ;

  • 2.500 € par an pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois : cette aide est attribuée pour 2 ans maximum.

 


Sont éligibles à l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc les employeurs mentionnés à l'article L. 5134-66 du code du travail établis sur tout le territoire national, à l'exception des établissements publics administratifs et des établissements publics industriels et commerciaux. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.

 

Un décret en date du 26 décembre 2019 reconduit le dispositif des emplois francs pour 2020.

 


Initialement, ce dispositif expérimental ne concernait que les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

 


Un décret du 26 décembre 2019 prolonge ce dispositif pour l'année 2020. L'aide pourra donc être versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

 


Le dispositif des emplois francs est désormais étendu à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 


Le décret ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi.



Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte. Ce texte réglementaire autorise aussi le cumul de l'aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.


 

Décret n° 2019-1471 du 26/12/2019 : JO du 28/12

 


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