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Conformité RGPD : une simplification des démarches pour les Ressources Humaines : un « petit premier » pas



Un allégement des démarches dans le cadre de la mise en conformité au RGPD a été validé par la CNIL pour des domaines relevant des Ressources Humaines.


En effet, la CNIL a élaboré une liste de traitements pour lesquels elle n'estime pas nécessaire qu'une AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données)* soit réalisée. Un gain de temps non négligeable est ainsi acté mais l'étendue des traitements impactés reste encore trop limitée.


Cette liste comporte douze types d'opérations de traitement dont des traitements relatifs à la gestion du personnel pour les structures de moins de 250 collaborateurs, à la gestion des contrôles d'accès physiques et des horaires pour le seul calcul du temps de travail, à la mise en place d'éthylotests comme système d'antidémarrage de véhicule ou encore des traitements relatifs à la gestion du CSE.


Attention : 

cet avis ne dispense pas pour autant l'entreprise du respect de ses autres obligations comme l'évaluation de la conformité au RGPD tant sur le plan juridique qu'en matière de sécurité.


Nous restons à votre écoute pour vous apporter appui et conseil.



* : L'AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu'un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées


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