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Discrimination sur l’apparence physique :

les recommandations du Défenseur des droits 



Selon le dernier baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi (2016), 16% des personnes interrogées estiment avoir été victimes de discrimination à l'embauche pour leur apparence physique, corporelle et vestimentaire.


Le Défenseur des droits, dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019, constate que « le poids des apparences est devenu considérable dans le domaine de l'emploi alors qu'avoir un physique particulier est rarement essentiel, pertinent ou déterminant pour exercer une activité professionnelle donnée ».


Dans la même décision, il formule des recommandations aux employeurs : il s'agit de « les sensibiliser afin qu'ils réinterrogent leurs codes vestimentaires, et de manière plus large leurs pratiques, à la lumière du droit de la non-discrimination, et ce tant lors de l'embauche d'un salarié que pendant le déroulement de carrière ».


Il leur suggère, en associant les partenaires sociaux à ces démarches :


  • de consigner les exigences liées à l'apparence physique dans un écrit (règlement intérieur, note de service, contrat de travail) ;

  • de former les salariés sur la non-discrimination ;

  • de mettre en place des outils de prévention et de sanctionner de manière effective et dissuasive les agissements discriminatoires des salariés. 


En synthèse, seules les exigences liées au poste lui-même peuvent justifier des restrictions en matière d'apparence physique ; elles doivent être appréciées au cas par cas et au regard de l'évolution de la société.

 



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