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Les résultats des élections peuvent être transmis en ligne à l’administration

Les résultats des élections au CSE, pour l'ensemble des collèges, pour les 2 tours, pour les titulaires et les suppléants ainsi qu'en cas de carence, peuvent être validés et transmis à l'administration via le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.



Un arrêté du 4 novembre 2019 décrit la procédure à suivre, sachant que 3 solutions d'envoi dématérialisé des PV d'élections sont proposées, dont une en cas de vote électronique :



  • validation en ligne et télétransmission des PV ;

  • signature manuscrite puis téléversement puis télétransmission en ligne des PV ;

  • en cas de vote électronique : transmission en ligne des PV.


Le ministère du Travail a mis en ligne, sur le site « élections », des tutoriels pour accompagner les employeurs et membres des bureaux de vote dans ces démarches.

 


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