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Faute grave pendant le préavis de licenciement : quid de l’indemnité ?



Dans un arrêt du 11 septembre 2019, pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'impact de l'interruption du préavis de licenciement due à une faute grave sur le montant de l'indemnité de licenciement.



La Cour de cassation a déjà décidé à plusieurs reprises que la faute grave commise par le salarié au cours du préavis de licenciement n'entraîne pas la perte du droit à indemnité de licenciement. Dans cet arrêt, elle précise que la faute grave interrompt le préavis, ce qui a pour conséquence de minorer l'indemnité de licenciement, celle-ci étant calculée au jour de l'interruption du préavis et non pas à sa date d'expiration théorique.



 Cass. soc.,11/09/2019, n° 18-12.606




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