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Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, mais sous conditions



Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 confirme la reconduction de la prime pouvoir d'achat (dite « prime Macron »). Nouveauté : son régime social de faveur sera conditionné à l'existence d'un accord d'intéressement.


 

Pour rappel, cette prime était exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle, dans la limite d'un montant de 1.000 € par bénéficiaire, sous réserve d'une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel déterminé sur la base de la durée légale. Les entreprises auraient la possibilité de la verser jusqu'au 30 juin 2020.


 

Le projet de loi prévoit que l'accord d'intéressement pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans. Les modalités pratiques du dispositif restent bien entendu tributaires du texte à venir.

 

 

Des dispositifs d'aide à la rédaction d'accords d'intéressement seront aussi développés. Dès à présent, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre accord d'intéressement.


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