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Actualité sur le temps partiel thérapeutique : point sur le décret du 20 août 2019

La loi de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2018 a apporté des précisions sur le temps partiel thérapeutique. D'une part, elle a prévu que l'accès au temps partiel thérapeutique soit ouvert sans obligation d'arrêt de travail à temps plein préalable et d'autre part, que les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel thérapeutique ainsi que sa durée de versement soient déterminées par décret.


Ce fut chose faite avec le décret n°2019-856 du 20 août 2019, qui a modifié l'article R.3233 du code de la sécurité sociale.


En effet, à partir du 23 août 2019, les modalités de calcul de l'indemnité journalière servie en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont identiques à celles prévues à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, dans le cadre d'un arrêt maladie.


Le décret a indiqué que le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.


La durée maximale, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1 du code de la sécurité sociale.


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