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Index de l’égalité salariale femmes-hommes :

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le Gouvernement complète son Questions-Réponses


Alors que les entreprises ayant un effectif de plus de 250 et de moins de 1. 000 salariés s'apprêtent à publier leur index de l'égalité professionnelle femmes-hommes – au plus tard le 1er septembre 2019, le ministère du Travail a mis à jour sur son site son Questions-Réponses.


 

Les nouvelles questions abordées concernent notamment :


  • Calcul de l'effectif d'assujettissement : renvoi aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.


  • Salariés pris en compte pour calculer l'index : ce sont ceux qui sont présents au moins la moitié de l'année-référence. Sont pris en compte les salariés qui remplissent les conditions requises sur la période de référence annuelle, et non pas au dernier jour de celle-ci : en conséquence, un salarié présent plus de 6 mois sur l'année mais ayant quitté l'entreprise à la fin de la période sera pris en compte.


​Les alternants qui sont embauchés à l'issue de la période de formatIon sont pris en compte si la période en CDI est d'au moins 6 mois ; seule la rémunération du CDI est retenue dans les calculs.

 

  • Rappel quant à la méthode de répartition des salariés pour le calcul des indicateurs de taux d'augmentations individuelles et de promotions : la répartition ne peut se faire que par CSP, il n'est pas possible de s'appuyer sur une répartition par niveau ou coefficient hiérarchique.



  • Si une augmentation de salaire survient de manière « automatique », sur le fondement d'un accord collectif, cette augmentation n'est pas considérée comme une augmentation individuelle puisqu'elle se base sur des critères pouvant concerner plusieurs salariés : elle est donc considérée comme une augmentation collective.


 
  • L'indicateur « pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité » prend en compte non seulement les congés de maternité mais aussi les congés d'adoption.

 


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