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JOBS D’ETE : LES PRINCIPES ESSENTIELS RAPPELES PAR L’URSSAF


Les vacances d'été sont souvent l'occasion pour les employeurs d'embaucher des jeunes salariés en CDD. Le site Internet du réseau des URSSAF rappelle, dans une information du 16 mai 2019, quelques règles les concernant.


Le message essentiel : un job d'été sous CDD, c'est un vrai contrat de travail, à ne pas confondre avec un stage.


Les principaux points de vigilance :


  • une déclaration préalable à l'embauche doit être obligatoirement transmise à l'URSSAF compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;

  • un CDD doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif du recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d'essai ;

  • les sommes versées au jeune en job d'été ont la nature de salaire : elles sont donc soumises à l'ensemble des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dans les conditions de droit commun ;

  • un bulletin de salaire doit être remis au jeune. Si le salarié est mineur, l'employeur doit verser le salaire aux parents, sauf si ces derniers l'ont autorisé à verser la rémunération directement au jeune, ou s'il est émancipé ;

  • les règles générales du Code du travail et les dispositions de la convention collective doivent être appliquées au salarié embauché dans le cadre d'un job d'été.

Le réseau des URSSAF rappelle que le défaut de déclaration d'embauche, l'absence de bulletin de paye ou la mention d'un nombre d'heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales peuvent tomber sous le coup du délit de travail dissimulé.


Une précision concernant l'indemnité versée au salarié à la fin du CDD : le CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de fin de contrat (C. trav. art. L. 1243-10, 2°) 


Attention : il suffit que la période du CDD excède celle des vacances scolaires ou universitaires pour que l'indemnité soit due, si le contrat y donne droit, et cela même si le jeune, jusque-là étudiant, ne reprend pas ses études à la prochaine rentrée scolaire ou universitaire (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992, question/réponse n° 53).


Pas de confusion avec les stages :


Les « jobs d'été » ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants, effectués en entreprise dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire.


A retenir :


  • aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, pour un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier ;

  • les stagiaires en entreprise n'étant pas titulaires d'un contrat de travail, il n'y a pas de DPAE à effectuer ;

  • une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement, et l'entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues ;

  • tout stage d'une durée supérieure à 2 mois doit obligatoirement donner lieu au versement d'une gratification.


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