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Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d’un accident du travail


La blessure causée par une flèche envoyée par un salarié sur la tête de son collègue durant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme accident du travail ? Oui, nous répond la Cour de cassation, en précisant sa vision de la définition d'accident du travail.


Cass.crim., 05 Mars 2019, n°17-86.984.


 

Les faits :


Au retour de leur pause déjeuner, deux ouvriers travaillant sur un chantier de rénovation de toiture d'une maison se sont amusés à chahuter. L'un a commencé à envoyer de l'eau sur son collègue, lequel a rétorqué en allant chercher, sans autorisation, un arc et une flèche dans la grange du client, où les ouvriers entreposaient leur matériel. En utilisant cette flèche, il blessa accidentellement son collègue à la tête.


Résultat : plusieurs mois d'incapacité du travail pour le salarié victime du tir et, pour l'auteur de l'accident, une condamnation au pénal par le Tribunal correctionnel pour "blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois".


Les assureurs du salarié condamné ont alors interjeté appel devant la chambre correctionnelle afin de le mettre hors de cause. Ils ont invoqué la responsabilité de l'employeur en faisant valoir le fait que l'accident survenu était en réalité un accident du travail.


Les faits s'étant déroulés durant la journée de travail, à un moment où les intéressés étaient placés sous l'autorité de l'employeur, la qualification d'accident du travail est retenue à l'encontre de ce dernier, qui la conteste évidemment, n'ayant jamais ordonné à ses salariés de s'emparer de l'arc et des flèches pour refaire la toiture !


Décision de la Cour de cassation :


      • Une appréciation large de la définition d'accident du travail


La Cour de cassation énonce qu'« est présumé imputable au travail, l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d'un salarié ». Elle reproche en outre à l'employeur deux points :


  • de ne pas avoir rapporté la preuve que le salarié fautif se soit soustrait à l'autorité de son employeur ;

  • et de ne pas avoir rapporté la preuve que l'accident a eu une cause entièrement étrangère au travail.

La Cour de cassation retient donc une appréciation extensive de la présomption d'accident du travail. Dès lors que la pause déjeuner est considérée comme du temps de travail, l'accident survenu à ce moment-là doit être présumé imputable au travail.


IL SUFFIT QUE LE SALARIÉ DEMEURE SOUS L'AUTORITÉ DE L'EMPLOYEUR POUR QUE L'ACCIDENT SOIT RECONNU COMME ACCIDENT DU TRAVAIL

 

 

Si l'employeur conteste cette présomption, il doit prouver que la victime s'est soustraite à son autorité ou que l'accident a eu une cause « entièrement » étrangère au travail. Ce qu'il n'est pas parvenu à faire ici, selon le juge.


Renverser une telle présomption n'est donc pas un exercice des plus faciles pour l'employeur, qui devra cibler au plus juste son argumentation…

 

 


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