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Zoom sur l’index de l’égalité salariale femmes-hommes, 1 mois après sa mise en place pour les entreprises de plus de 1.000 salariés

Sondage et scores…


Au plus tard le 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1.000 salariés devaient publier sur leur site internet, et déclarer à l'administration du travail, la note globale de leur index de l'égalité salariale femmes-hommes, construit à partir 5 indicateurs.


A cette date, environ une entreprise sur deux ne l'avait pas fait. Dès le lundi 4 mars, la DGT leur a rappelé leurs obligations déclaratives.


Les entreprises déclarantes ont obtenu en moyenne une note de 80 sur 100. Une quinzaine environ a atteint ou frôlé le score maximum de 100.


16% d'entre elles n'ont pas atteint le seuil minimum exigé de 75 points sur 100 : ces entreprises doivent mettre en place des mesures destinées à corriger les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, sous peine de se voir infliger une sanction financière après 3 ans. La pénalité peut être au maximum de 1% de la masse salariale.


Parmi les 5 indicateurs composant l'index, les deux indicateurs qui font plonger le score sont majoritairement d'une part l'indicateur relatif aux augmentations de salaire des femmes à leur retour de congé de maternité, et d'autre part l'indicateur relatif à la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise.

 

Projet de décret modifiant le délai de l'employeur pour se mettre en conformité ?


Un projet de décret, à l'étude actuellement, proposerait une réécriture de l'article R. 2242-3 du Code du travail en supprimant le délai maximum de 6 mois dont dispose actuellement l'entreprise pour se mettre en conformité avec son obligation d'être couverte par un accord – ou par un plan d'action – lorsqu'elle en remplit les conditions.   


A ce stade il n'est pas possible de prévoir si ce projet de décret, vivement critiqué à la fois du côté de la représentation des employeurs et de celle des salariés, verra le jour.

 

 


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