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Publication d’une circulaire sur les conséquences de la fusion AGIRC-ARRCO sur les cotisations de retraite complémentaire

 

Depuis le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire ARRCO (couvrant cadre et non-cadres) et AGIRC (couvrant les seuls cadres et « assimilés ») ont été remplacés par un seul régime de retraite complémentaire, unifié. Dans ce nouveau régime AGIRC-ARRCO, il n'y a plus de distinction entre cadres et non-cadres pour la retraite complémentaire.

 

Les paramètres de fonctionnement de ce nouveau régime unifié ont été définis dans un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

 

L'AGIRC-ARRCO apporte des précisions, dans une circulaire du 9 janvier 2019, sur la réglementation applicable depuis la fusion au 1er janvier 2019 des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

 

Cette circulaire est composée de huit fiches explicatives, à destination des entreprises et des services de paie en particulier, autour des différents points suivants :

 

- champ d'application des bénéficiaires et champ d'application professionnel et territorial ;

- adhésion des entreprises et des employeurs ;

- assiette des cotisations ;

- taux et répartition des cotisations (principes et dérogations admises) ;

- règles de conversion des conditions d'adhésion au 1er janvier 2019 ;

- transformations d'entreprises ;

- recouvrement des cotisations (déclaration et versement, application des majorations de retard);

- modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission.

 

Texte : Circ. AGIRC-ARRCO DRJ 2019-1 du 9 janvier 2019 :

 

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2019/2019_-1-DRJ_Reglementation__applicable_aux_entreprises.pdf

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