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Le congé de maternité pointé par l'index

L'obligation récente pour les entreprises concernant l'index relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes remet sous les projecteurs une disposition, mal connue, relative aux augmentations salariales pour les salariés au retour d'un congé de maternité ou d'adoption. A noter que le congé d'adoption pouvant bénéficier aux deux sexes, les hommes sont aussi visés par cette réglementation.

 

Concrètement, quelle est notre obligation ?

 

A défaut d'accord prévoyant des dispositions plus favorables, le Code du travail prévoit que la rémunération des salariés concernés doit être « majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. » (articles L.1225-26 et L.1225-44 du Code du travail).

 

Par ailleurs, la circulaire du 19 avril 2007 précise  que « le rattrapage salarial est dû à compter du retour de la personne salariée dans l'entreprise après son congé de maternité ou d'adoption et doit être versé à la suite de ce congé. Lorsque la personne salariée concernée enchaîne un congé de maternité puis un congé parental d'éducation, ce n'est qu'à son retour dans l'entreprise que le rattrapage salarial pourra être appliqué. Seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité ou d'adoption sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental ».

 

Concrètement, sont visés par ces dispositions uniquement les salariés qui étaient absents, du fait de leur congé maternité ou congé d'adoption, au moment de la revalorisation salariale dans leur entreprise. Contrairement à certaines idées reçues, cette disposition ne vise pas tous les salariés ayant eu un congé de maternité ou d'adoption dans l'année ; pour autant, ces derniers ne doivent pas non plus être discriminés du fait dudit congé.

 

La loi du 23 mars 2006 mettait ainsi en évidence que la maternité, exclusivement inhérente à la condition féminine, pouvait dans certaines hypothèses conduire à une discrimination qui impactait potentiellement la rémunération des femmes tout au long de leur carrière.

 

Alors, pourquoi l'index fait-il renaître un débat ?

 

L'index relatif à l'égalité salariale femmes-hommes comprend 4 ou 5 indicateurs suivant l'effectif de l'entreprise. Deux indicateurs sont des indicateurs de résultat portant notamment sur les écarts de rémunération, les autres sont des indicateurs de causalité pouvant « creuser » lesdits écarts. 

 

En effet, 46 ans après la loi qui avait affirmé le principe « à travail égal salaire égal », le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une des grandes causes nationales de son quinquennat parce que les écarts de salaires persistent :

 

  •    9 % de différence à travail égal,

  •   25 % sur l'ensemble de la carrière,

  •   37 % au moment du calcul des pensions de retraite.

 

L'indicateur relatif au pourcentage de salariées revenues de congé maternité pendant l'année de référence et ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour pendant cette même période, si des augmentations sont intervenues pendant la durée de leur congé, est l'un des indicateurs de causalité. Cet indicateur, qui pèse 15 points sur un total de 100 pour l'index global, met en lumière le respect ou non de cette disposition légale par les entreprises.

 

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