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BIM SOCIAL - FEVRIER 2019

L’INDEX ÉGALITÉ SALARIALE FEMMESHOMMES : VERS UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT ?

Outre des obligations croissantes, au fil des années et des textes, en matière de mixité et de parité, la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 est venue réaffirmer la volonté du Gouvernement en déplaçant progressivement l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, d’une obligation de moyens vers une obligation de résultats. Pour ce faire, la loi et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 procèdent en deux temps : d’une part, la définition d’une méthodologie pour calculer un index, qui devra être publié chaque année par les entreprises, et d’autre part, l’obligation de mettre en œuvre des mesures correctives immédiates et adéquates pour supprimer les écarts de salaires en trois ans au plus.

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