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Régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019



L'article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait qu'à compter du 1er septembre 2019, les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires bénéficieraient d'une réduction des cotisations salariales d'origine légale d'assurance vieillesse. 

 

Or, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l'entrée en vigueur de cette exonération au 1er janvier 2019 et a également prévu leur défiscalisation, dans une certaine limite.


Nous développons dans le document en annexe ce dispositif.


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