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QUEL IMPACT SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE DE VOS COLLABORATEURS ?



L'Union Européenne s'est bâtie en 1957 sur 4 principes fondateurs : la libre circulation des biens, des capitaux et des services mais aussi des personnes…



Depuis 1973, la Grande-Bretagne, bien que ne faisant pas partie de l'espace Schengen, applique les règles de libre circulation et de coordination des systèmes de Sécurité Sociale dans ses relations avec la France comme avec les autres Etats de l'Union et ses ressortissants bénéficient de cette libre circulation qui leur permet de travailler dans un autre état membre, sans avoir à solliciter d'autorisation préalable de l'autorité administrative de cet Etat et réciproquement.



Les incidences du BREXIT sur la libre circulation des personnes et la protection sociale restent encore floues mais la menace de plus en plus réelle d'un BREXIT dur nous laisse envisager, outre le retour aux lourdeurs administratives et aux incertitudes quant à la délivrance des autorisations de travail, la fin du système européen de coordination des systèmes de sécurité sociale entre le Royaume-Uni et les membres de l'E.E.E.



Un travailleur détaché au Royaume-Uni pourrait-il continuer à relever du seul régime français de sécurité sociale ou devra-t-il cotiser auprès des 2 états ?



Les périodes de travail accomplies dans l'un des Etats seront-elles encore prises en compte pour le calcul de sa retraite ? Celle-ci sera-t-elle encore exportable ?



Les périodes de travail accomplies au Royaume-Uni compteront-elles dans le calcul d'une indemnisation chômage en France ?



Si les enfants d'un salarié assuré en France résident au Royaume-Uni, auront-ils toujours droit aux prestations familiales servies par le régime français ?



Voilà quelques-unes des interrogations que vous, et vos collaborateurs, pouvez légitimement vous poser dans l'attente de la sortie définitive du Royaume-Uni ce 29 mars 2019.  



Nous restons en veille et ne manquerons pas de vous tenir informés et de vous accompagner dans vos différentes démarches liées à cette décision « populaire » de nos voisins britanniques.  A suivre donc…



Pour toute information :  Florence CALLENS - Tél : 03 20 99 24 88 / fcallens@citeonline.org



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