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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : tout ce que nous savons à ce jour




II- au 17/12/2018


Beaucoup d'entre vous nous interpellent sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 10 décembre dernier.


Nous vous communiquons les informations provisoires dont nous disposons à ce jour, étant entendu que les modalités officielles sont présentées ce mercredi 19 décembre en Conseil des ministres. Pour devenir effectives, celles-ci devront trouver un fondement juridique, qui permettra de connaître définitivement le régime social et fiscal de cette prime.


Cette prime exceptionnelle serait :


  • facultative et donc dépendante de la capacité et décision de chaque entreprise ;

  • exonérée de charges salariales, patronales et de CSG/CRDS ;

  • exonérée d'impôt sur le revenu ;

  • plafonnée à 1000 € par bénéficiaire ;

  • réservée aux salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC ;

  • réservée aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement si celle-ci est antérieure.


La mise en place de la prime exceptionnelle nécessiterait soit un accord d'entreprise, soit un accord conclu au sein du CSE (ou CE), soit un projet d'accord proposé par l'employeur et ratifié par les 2/3 des salariés, soit enfin une décision unilatérale de l'employeur. Dans cette dernière hypothèse, la décision devrait intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.


Le montant de la prime exceptionnelle ne peut varier entre les bénéficiaires qu'en fonction du niveau de rémunération 2018, de la durée de présence effective pendant l'année 2018 et de la durée de travail prévue au contrat de travail.


Par principe, cette prime ne doit pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par un usage en vigueur dans l'entreprise.


La date de versement pourrait être comprise entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.


Nous proposerons prochainement à nos adhérents, de participer à une « enquête flash » qui nous donnera une visibilité quant aux orientations prises par les entreprises de la région.


Nous restons bien entendu à votre disposition pour échanger sur ce sujet.



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