Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

Egalité professionnelle : le changement, c’est maintenant !

 


Jeudi 13 décembre 2018 à la Cité des Entreprises, nous vous avons présenté en avant-première

le calcul de l'index de l'égalité F – H.


Marie MOUCHE et Véronique LE DREN ont rappelé l'objectif et le contexte de la loi « Avenir professionnel » quant au respect de la règle selon laquelle chaque employeur doit assurer « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » (C. trav. art. L. 3221-2). Pour mieux assurer l'effectivité de cette obligation de résultat, toute entreprise d'au moins 50 salariés aura à publier chaque année, sur son site internet, un index calculé notamment à partir des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


Plus les entreprises seront « bonnes élèves », plus elles obtiendront de points, avec un maximum de 100 points. A l'issue de trois ans, si le score est inférieur à 75 points, les entreprises devront mettre en place des actions correctives. Au-delà d'une pénalité financière d'au maximum 1% de sa masse salariale, l'enjeu pour l'entreprise est celui de son image employeur, puisque les résultats seront publics.


Cette nouvelle obligation entrera en application dès le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, le 1er septembre 2020 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er mars 2022 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le résultat sera publié par l'entreprise sur son site internet (à défaut de site, il sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen). Les résultats, présentés par CSP, niveau ou coefficient hiérarchique, seront mis à disposition du CSE dans la BDES. Ces informations seront accompagnées de toutes les précisions utiles à la compréhension, notamment relatives à la méthodologie appliquée et le cas échéant, des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre. De même, ces informations seront transmises aux services du ministre chargé du travail selon une procédure de télédéclaration.


Ces indicateurs, leurs modalités de calcul et leur pondération ont été élaborés à l'issue de la mission confiée à Sylvie LEYRE, DRH France de Schneider Electric. Le MEDEF National a sollicité La Cité des Entreprises pour tester les cinq indicateurs pressentis. Nous avons profité de cet évènement pour renouveler nos remerciements aux entreprises adhérentes qui ont participé à ce travail.


Dans l'attente du décret à venir, Michaël MASCLET, qui a participé aux travaux du MEDEF National sur ce sujet, a présenté les modalités et la méthodologie pressentie en avant-première.


La méthodologie consiste à établir un INDEX à partir de 5 indicateurs qui reflètent la situation des écarts de rémunération femmes-hommes dans l'entreprise, soit directement soit indirectement. Chaque indicateur est pondéré et évalué sous forme de note. La somme de ces notes permet de calculer l'INDEX.


 

  1. L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes : calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge, par CSP ou par classification de branche ou une classification agréée par le ministère.

 

  1. L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes.

 

  1. L'écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes.

  1. Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.

 

  1. Le nombre de personnes du sexe sous-représenté dans les dix salariés ayant reçu les plus hautes rémunérations.



Une brochure du Gouvernement est à disposition des entreprises :







Retour aux actualités